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3e forum international des mobilités durablesLogo SNCF

Mentions légales


Présentation

Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site « www.sncf.internationalforum.com » (ci-après le «Site »).

Est défini comme Utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur») toute personne se connectant au Site. Vous êtes actuellement connecté au site Internet « www.sncf.internationalforum.com » accessible à l'adresse suivante : « www.sncf.internationalforum.com » (ci-après le «Site»).
Le Site est édité par SNCF, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B.808.332.670.
Siège : 2 place aux Etoiles, 93200 Saint Denis
Numéro de téléphone : 01 85 07 80 01 
(ci-après «SNCF»)

Editeur du Site

Vous êtes actuellement connecté au site Internet « Forum international des mobilités durables SNCF » accessible à l'adresse suivante : www.foruminternational.sncf.com

Le Site est édité par SNCF, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 808.332.670 et sous le numéro SIRET 808.332.670.00013.
Siège : 2, Place aux Etoiles, 93200 Saint Denis.
Numéro de téléphone : 01 85 07 80 01
(ci-après «SNCF»)

Directeur de publication

Le directeur de publication est Guillaume Pepy, Président du Directoire de SNCF.

Hébergement et maintenance du Site

L’hébergement est assuré par la société Amazon Web Services dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Amazon Web Services LLC P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226

Le site a été conçu, développé et sa maintenance est assurée par la société Phileog Eleven dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 34 rue Camille Pelletan 92120 Montrouge - Numéro de téléphone : 01 49 37 33 33

SNCF se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site.

Objet

Le Site a pour objet de fournir une information concernant le Forum International des Mobilités Durables, organisé par SNCF.

Accès

L'accès au Site se fait notamment à partir d'un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Disponibilité des services

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de SNCF.

Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par SNCF, cet accès en tout ou partie du Site pouvant être suspendu sans avis préalable de l’Utilisateur.

SNCF n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité technique au Site. SNCF n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

L’Utilisateur est informé que SNCF peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de SNCF.

Notice legale

Afin de permettre le bon fonctionnement du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs, celles-ci étant susceptibles d'être modifiées.

L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques suivantes afin de pouvoir accéder au Site et l’utiliser de manière optimale. Il s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du Site. La configuration minimum requise pour l'accès au Site est la suivante :
Ecran : 1024 X 768 minimum
Navigateurs minimum : IE 11, Safari, Mozilla Firefox, Chrome.
Terminaux nomades : IOS et Android.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel ne contenant pas de virus.

SNCF ne garantit pas que ses serveurs hébergeant le Site, sont exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur accepte le fait que SNCF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l’Utilisateur. SNCF n’est aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

Utilisation

L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel, sauf encarts spécifiés par SNCF. L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • D'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • De « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu du Site, à titre onéreux et/ou gratuit ;
  • D'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • De diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Informations proposées

Les informations publiées par SNCF et contenues sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de SNCF qui peut les modifier sans préavis.

SNCF s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, SNCF ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

Propriété intellectuelle

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de SNCF et/ou de tout tiers. 

Droit d'auteur – Droits voisins – Marques – Noms de domaine

SNCF est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

SNCF concède à l’Utilisateur, le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. En cas d’utilisation professionnelle, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF.

Ainsi, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction, la transformation partielle ou intégrale, ou au transfert des éléments du Site, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, excepté en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de SNCF.

Le téléchargement par l’Utilisateur de certains éléments, notamment textes, photographies ou musiques peut être autorisé par SNCF. Cette fonctionnalité est à l’entière discrétion de SNCF, qui peut la modifier ou la supprimer à tout moment. L’Utilisateur s’engage par conséquent à ne pas émettre de contestation contre SNCF à ce titre. De plus, la constatation d’un téléchargement abusif pourra entraîner de la part de SNCF et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Liens hypertextes

  1. A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur un site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation du site concerné. Au titre de la présente autorisation, SNCF se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.
  2. A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet par tout moyen. Dans la mesure où SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SNCF  ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peuvent supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, SNCF ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SNCF ne saura être tenu pour responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’Utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur. 

Cependant, si l’Utilisateur s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

Crédit photo

Olrat/Thinkstock, KKulikov/Shutterstock, Phileog Eleven

Gestion des données personnelles

SNCF peut être amené à recueillir certaines informations sur les Utilisateurs qui renseignent le formulaire de demande de participation. SNCF respecte la vie privée des Utilisateurs, et l’ensemble des données personnelles que l’Utilisateur serait amené à transmettre au Site, sont soumises aux dispositions de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ». Ces informations ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales.

Le responsable du traitement de ces données est le Secrétariat Général de SNCF, organisateur du Forum international des mobilités durables.

La finalité du Site est d’entrer en contact avec les internautes qui demandent à participer au Forum international des mobilités durable. Les données collectées sur le site sont destinées au Secrétariat Général de SNCF, organisateur du Forum international des mobilités durables.

SNCF ne collecte aucune donnée personnelle sur l’Utilisateur, si ce n’est celles que l’Utilisateur aura volontairement enregistrées.

Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des Utilisateurs. A défaut de réponse de la part de l’Utilisateur aux informations demandées et obligatoires, SNCF ne pourra lui adresser les informations sollicitées.

Pour toute question relative au fonctionnement du service d’hébergement des données des Utilisateurs il est possible de s’adresser à :
Secrétariat Général – Pôle communication
2, place aux Étoiles – CS 70001
93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés ».

A ce titre, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : 
Secrétariat Général – Pôle communication
2, place aux Étoiles – CS 70001
93633 LA PLAINE ST DENIS CEDEX

SNCF fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés.

Garantie & indemnisation

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la Nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, SNCF se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’Utilisateur est responsable envers SNCF et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par lui, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme. L’Utilisateur garantit à SNCF ainsi que ses sociétés mère, soeurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

Dispositions diverses

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.